L’honorable Michelle O’Bonsawin – honoris causa
L’honorable Michelle O’Bonsawin a été nommée à la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2022. Elle a été juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa de 2017 à 2022.
Avant sa nomination, la juge O’Bonsawin a été avocate générale au Groupe des services de santé Royal Ottawa pendant 8 ans. Dans ce rôle, elle a acquis une compréhension approfondie des questions juridiques liées à la santé mentale et a effectué d’importantes recherches sur l’application des principes d’imposition de peine de l’arrêt R. c. Gladue dans le système de santé mentale en contexte judiciaire, comparaissant devant divers tribunaux administratifs et judiciaires, notamment le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission du consentement et de la capacité, la Commission ontarienne d’examen, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour de justice de l’Ontario et la Cour d’appel de l’Ontario. Elle a commencé sa carrière juridique au sein des services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada et a par la suite agi à titre d’avocate à Postes Canada, où elle s’est spécialisée dans les domaines du droit du travail et de l’emploi, des droits de la personne et du droit relatif à la protection de la vie privée.
La juge O’Bonsawin a enseigné le cours Les autochtones et le droit dans le cadre du Programme de common law de l’Université d’Ottawa et a été responsable du Programme des relations autochtones du Groupe des services de santé Royal Ottawa. Elle prononce régulièrement des conférences sur des questions touchant les principes d’imposition de la peine aux personnes autochtones, les enjeux autochtones ainsi que le droit relatif à la santé mentale, au travail et à la protection à la vie privée. La juge O’Bonsawin est également auteure de diverses publications, notamment : A Difficult Road to Justice: The Relationship Between Mental Health and Access to Justice dans la Revue de droit de McGill (2024); Access to Justice and Gladue Reports: We All Have a Role to Play dans Lawyer’s Daily (2020); A Principled Approach: Applying Gladue Principles at the Ontario Review Board dans la Collection sur le droit des Autochtones pour l’Institut national de la magistrature (2018); Canada’s Bill C-14 [NCR] A Knee Jerk Reaction to Sensationalized Not Criminally Responsible Cases dans Canadian Criminal Law Review (2016); Le livret sur la santé mentale : un guide pour les membres du système judiciaire (2016).
La juge O’Bonsawin est actuellement co-présidente de l’Assemblée mondiale des juges autochtones et présidente du Chapitre canadien de l’Assemblée mondiale des juges autochtones. Elle a siégé comme membre du conseil d’administration de la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges, membre du Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa ainsi qu’à son comité exécutif et a été membre du conseil d’administration des Services juridiques autochtones à la Clinique d’aide juridique de l’Université d’Ottawa. Elle a été membre observatrice du comité d’adhésion de la Première Nation d’Odanak et membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice. Elle a été juge partenaire pour le soutien aux magistrates afghanes auprès de l’Association internationale des femmes juges.
La juge O’Bonsawin détient un baccalauréat ès arts de l’Université Laurentienne, un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa, une maîtrise en droit de la Osgoode Hall Law School et un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa. Elle a également reçu des doctorats honorifiques de l’Université Bishop’s et de l’Université Laurentienne.
La juge O’Bonsawin a grandi à Hanmer, en Ontario, une petite ville francophone près de Sudbury. Elle est une Franco-Ontarienne parfaitement bilingue et elle est membre abénakise de la Première Nation d’Odanak.